Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03426
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03426 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO67 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/03426
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/03426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° 91/2024 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03426
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/03426
C 9 N° RG 22/03426 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Chloé LEMOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03426
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 22/03426
JP/CS Numéro 23/3747 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2S Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03426
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/03426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03426 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQS2 AFFAIRE : [U] [F] C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03426
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03426 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGS YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 octobre 2022 RG :22/00048 [V] C/ S.A.R.L. TRANSPORT AMI Grosse délivrée le 21 févr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03426
CA Amiens, 27 janv. 2023, RG 22/03426
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02334 du : 07 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03426 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 07 Juin 2022 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03426
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03426 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03426
CA Bordeaux, 1 sept. 2022, RG 22/03426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03426 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOT Monsieur [B] [S] c/ S.A.R.L. [5] CPAM DE LA GIRONDE (CPAM) Nature
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