Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03436
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03436
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03436
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/03436
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUL Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03436
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03436
29/03/2024 ARRÊT N°2024/121 N° RG 22/03436 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAM4 FCC/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00030) Section encadrement - E. CALTON [E] [I] C/ S.A. ORANGE BUSINESS SERVICES
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03436
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/03436
ARRET N° SAS SOGEFINANCEMENT C/ [M] [I] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/03436
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/03436
N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 18 avril 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 5]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03436
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/03436
AC/SB Numéro 23/2083 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 juin 2023 Dossier : N° RG 22/03436 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3U Affaire : S.A.S. FRANCLET C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS FRANCLET
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03436
CA Bordeaux, 8 mars 2023, RG 22/03436
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2023 N° RG 22/03436 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPM S.A.S. DAX MEUBLES c/ S.A.S. BESSON CHAUSSURES Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATIO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03436
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03436
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/03436
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXT Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles