Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03437
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/03437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 MARS 2025 N°2025/ 033 Rôle N° RG 22/03437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI74C [C] [S] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07 mars
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ca other ca_paris n° 22/03437
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMF5 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/03437
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 22/03437
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03437 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7T Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 22/03437
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 22/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03437 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHS EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 22 septembre 2022 RG :20/00166 [MT] C/ S.A.S. ST FRANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03437
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/03437
TP/SB Numéro 24/3319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/03437 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3W Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03437
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03437
N° RG 22/03437 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [F] [B] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03437
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03437
C3 N° RG 22/03437 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQVD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03437
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 22/03437
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03437 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de la saisine : 02 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03437
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03437
ARRET N° [D] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03437 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 01 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03437
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 22/03437 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPO S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE c/ [I] [F] S.A.S. STERLING AUTOMOBILES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03437
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03437 - N° Por
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