Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03441
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03441
30/10/2024 ARRÊT N° 346 /24 N° RG 22/03441 N° Portalis DBVI-V-B7G-PANG MD/MP Décision déférée du 05 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection de CASTRES 21/00383 M. ESTEVE [L] [W] C/ S.A.S. ECORENOVE S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS
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ca other ca_bordeaux n° 22/03441
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/03441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03441 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZP2 S.A.S. AFC PROMOTION c/ S.A.R.L. VALORIAL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03441
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/03441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/03441 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVG AFFAIRE : [U] [P] C/ Me [I] [C], en qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.S.U FARYAZ ... Déci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03441
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03441
C3 N° RG 22/03441 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQVI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03441
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/03441
N° RG 22/03441 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00609 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [P] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03441
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03441
ARRET N° [O] C/ S.A.R.L. MAKE MY MAG copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Boizet Me Kokorian CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03441
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03441 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGV4 AFFAIRE : S.A.S. NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03441
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03441 - N° Portalis
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