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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03444 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 22/03444

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 22/03444

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03444 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVP AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.S. MEDIAPOSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb2fd0faf9858cdf43ca7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03444

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03444

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 675141cfabcae6a5b53c4ed3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03444

    CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 22/03444

    17/09/2024 ARRÊT N° 326 N° RG 22/03444 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOJ SM / CD Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Tribunal Judiciaire de TOULOUSE - 20/03785 Mme RUFFAT S.A.R.L. GARAGE COLLEONI C/ [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6da35d483ec1112698b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03444

    CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03444

    ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. MAKE MY MAG copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Boizet Me Kokorian CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ******************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03444

    CA Pau, 23 déc. 2022, RG 22/03444

    N°22/4584 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt trois Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03444

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4cb8316d505df5b7338
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03444

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03444 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1