Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03444
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 22/03444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03444 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVP AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.S. MEDIAPOSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2022 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/03444
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 22/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 22/03444 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCX2Q Minute : 25/00232 DESISTEMENT DU : 19 mars 2025 Copie délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03444
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHE Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03444
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 22/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03444 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIYP N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HANOUNE (C1202) Me MENDES-GIL (P0173) ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAMPAIX VESINET (RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03444
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 22/03444
17/09/2024 ARRÊT N° 326 N° RG 22/03444 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOJ SM / CD Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Tribunal Judiciaire de TOULOUSE - 20/03785 Mme RUFFAT S.A.R.L. GARAGE COLLEONI C/ [G] [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03444
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03444
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23YD Date du Recours : 27 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 10/09/2022 - Sollicite l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03444
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZZW AFFAIRE : M. [F] [G] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A.S. JCDECAUX (Me Stéphane GALLO) - METROPOLE [Localité 6] [Localité 8] PROVENCE (Me Francois MORABITO ) D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03444
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03444
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. MAKE MY MAG copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Boizet Me Kokorian CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03444
CA Pau, 23 déc. 2022, RG 22/03444
N°22/4584 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt trois Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03444
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03444
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03444 - N° Portalis
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