Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03446
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/03446
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03446 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJKV CPAM DE LA LOIRE C/ [T] [F] [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 12 Avril 2022 RG : 19/00641
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ca other ca_paris n° 22/03446
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 22/03446
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03446
CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/03446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 22/03446 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQI [S] [M] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03446
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/03446 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQV6 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03446
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 22/03446
26/10/2023 N° RG 22/03446 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOO Décision déférée - 21 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J305 S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE C/ S.A.S. LAUDE REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03446
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/03446
ARRET N° [P] [E] C/ S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03446 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03446
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 22/03446
22/05/2023 N° RG 22/03446 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOO Décision déférée - 21 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J305 S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE C/ S.A.S. LAUDE REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03446
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/03446
02/02/2023 N° RG 22/03446 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOO Décision déférée - 21 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J305 S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE C/ S.A.S. LAUDE REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03446
CA Pau, 26 déc. 2022, RG 22/03446
N° 22/04585 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03446
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03446 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03446
CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 22/03446
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03446 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5LM N° de minute : 242/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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