Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/03459
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03459 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXF AFFAIRE : Société PSADEX anciennement dénommée SKY MEDICAL FRANCE C/ [C] [T] Décision déférée à la cour : Ju
-
ca other ca_paris n° 22/03459
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMJA Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03459
CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 22/03459
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJ7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021 3024 S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE, Sociét
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03459
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJ7 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 20 septembre 2022 RG :2021 3024 S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE C/ Société COMPTOIR MOURSOIS DE DISTRIBUTION
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03459
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/03459
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXF Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03459
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/03459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 410 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIYX Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03459
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/03459
JG/ND Numéro 23/3090 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6L Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. AMPERE PARTICIPATIONS C/
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03459
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 22/03459
6ème Chambre A ARRÊT N° 180 N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYF Mme [S] [C] [H] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Dit que Mme [H] [X], se disant née le 15 septembre 2002 à [Localité 6] (Angola), n'est pas de nationalité française
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03459
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03459
Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5MD Minute n° : 23/202 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire e
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03459
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/03459
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPA3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03459
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03459 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles