Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03475
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/03475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/03475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJADF S.A.R.L. SARL DESIREE C/ S.A.R.L. PHARMACIE [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :
-
ca other ca_paris n° 22/03475
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFML4 Décision déférée à la
-
ca other ca_lyon n° 22/03475
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 22/03475
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNH [O] [G] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 12 Avril 2022 RG : F 19/00116 COUR D'A
-
ca other ca_rennes n° 22/03475
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/03475
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03475 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3R (Réf 1ère instance : 19/04750) M. [P] [U] C/ SARL ENTREPRISE JANVIER SA ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES) Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_nimes n° 22/03475
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 22/03475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03475 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLP CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 septembre 2022 RG :20/00043 [C] C/ S.A.S. CARAT D'OR Grosse délivrée
-
ca other ca_rouen n° 22/03475
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 22/03475
N° RG 22/03475 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00003 Tribunal de commerce d'Evreux du 01 septembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. DE BIASIO [Adresse 7] [Localité 2] repré
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03475
CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 22/03475
N° RG 22/03475 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQXZ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03475
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/03475
N° RG 22/03475 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQXZ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03475
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03475
07/11/2023 ARRÊT N°580/2023 N° RG 22/03475 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PASM CBB/MB Décision déférée du 20 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01067) Laurence Anne MICHEL S.D.C. DE LA [Adresse 5] C/ S.A.S. TECHNIBAT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03475
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/03475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/03475 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZY AFFAIRE : Maître [X] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la [Localité 8] BEDDING C/ [J] [O] ... Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03475
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/03475
N° RG 22/03475 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5M5 Minute N° : 8M 5/2023 Notification par LRAR aux parties copie à Me Harter Copie exécutoire à Me [V] [M] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03475
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03475 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03475
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/03475
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI2L Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles