Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03477
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMC Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/03477
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03477
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3X SASU [17] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_pau n° 22/03477
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 22/03477
TP/SB Numéro 25/1054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 22/03477 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM7Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [H] [J]
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ca other ca_nimes n° 22/03477
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 22/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03477 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLT CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 octobre 2022 RG :20/00479 [B] C/ S.A. OBJETS & CIE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03477
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03477 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ2P AFFAIRE : Société LOGISUR C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03477
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03477
N° RG 22/03477 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [A] [F] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03477
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/03477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03477 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZSM S.A.S. [11] c/ Madame [P] [H] Monsieur [J] [H] Monsieur [N] [H] Madame [Z] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03477
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03477
07/11/2023 ARRÊT N°581/2023 N° RG 22/03477 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PASX CBB/IA Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R296) M. DE CHEFDEBIEN [W] [X] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CENTRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03477
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/03477
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. 2JV copie exécutoire le 6/07/2023 à Me WACQUET Me FRANCOIS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03477
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03477
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03477 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPB4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03477
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 22/03477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 092 N° RG 22/03477 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJADN [K] [G] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03477
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03477
N° RG 22/03477 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03477
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03477 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03477
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/03477
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI2N Décision déférée
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