Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03481
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/03481
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03481 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNW [J] C/ S.A.R.L. HANDICALL [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Avril 2022 RG : F19/02792 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_versailles n° 22/03481
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/03481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03481 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3G AFFAIRE : S.E.L.A.S. CASALONGA C/ [L] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par
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ca other ca_grenoble n° 22/03481
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03481
C1 N° RG 22/03481 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACTIVE AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 22/03481
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03481
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03481
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03481 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03481
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/03481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 22/03481 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZSY [T] [E] épouse [O] [I] [O] c/ [X] [M] [K] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03481
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/03481
ARRET N° S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICE (SES) C/ [M] copie exécutoire le 8/11/2023 à Me HOUARD-BREDON Me DEMEESTER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 *****
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03481
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 22/03481
TP/DD Numéro 23/3053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 22/03481 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IM7Z Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03481
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 22/03481
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de la saisine : 03 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03481
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/444 N° RG 22/03481 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVN - jonction avec 22/3742 Jugement (N° 22-000015) rendu le 08 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03481
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03481 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMB YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02931 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [X] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03481
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/03481
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03481 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAS7 - 3ème chambre Affaire : [J] [N] épouse [F][[[RC]]]Représentée par Me Olivier BONHOURE, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03481
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03481 - N° Portalis
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