Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03495
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/03495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/03495 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ53 AFFAIRE : Société [6] C/ [M] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2022 par le
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ca other ca_paris n° 22/03495
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre
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ca other ca_bordeaux n° 22/03495
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/03495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZT2 [O] [G] épouse [G]-[P] c/ [H] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03495
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03495
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03495 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ53 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03495
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/03495
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPC5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03495
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 22/03495
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 271 N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5X (Réf 1ère instance : 20/001727) M. [U] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03495
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03495
C6 N° RG 22/03495 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03495
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/03495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMXF Jugement n° 2021005678 rendu le 07 Juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03495
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/03495
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4e chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03495 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZR Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente f
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03495
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/03495
N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJOP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 avril 2022 RG : 2020j1228 [Z] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03495
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITM4 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02946 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [M] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03495
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 22/03495
N° RG 22/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGQX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03950 Cour d'appel de Rouen du 24 août 2022 DEMANDEUR à la rectification : M. [S] [O] né l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03495
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/03495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 712 N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFG [B], [R], [C] [G] [K], [O] [Y] C/ [U] [T] Etablissement SIP [Localité 7] S.A.S. [9] S.A.S. [17] Société [10] Société [12] So
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