Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03515
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 janvier 2025 N° RG 22/03515 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDB AFFAIRE : [Y] [B] C/ Fondation ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE (EPF) Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_toulouse n° 22/03515
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 22/03515
08/10/2024 ARRÊT N°369 N° RG 22/03515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYJ MN AC Décision déférée du 12 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2021 00863) M BALLET S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.R.L. THOUY TARN S.A.S. THOUY INFIRMATION PART
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03515
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 22/03515
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02422 du : 19 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03515 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQKO Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00214 M. [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03515
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03515 - N° Portalis
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