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  • ca other ca_paris n° 22/03522

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/03522

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 15 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c9ceb3220879db6d41
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03522

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03522

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03522 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVO S.A.R.L. LA COMPAGNIE FRANCAISE DE LAVAGE (COFRAL) c/ Monsieur [V] [C] S.A.S. ARWE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f490075cc9f2eb1a782
  • ca other ca_paris n° 22/03522

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03522

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 675141cfabcae6a5b53c4ecf
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03522

    CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/03522

    03/05/2024 ARRÊT N°2024/153 N° RG 22/03522 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZM MD/CD Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 22/00269) A. CHAPUIS Section Commerce chambre 1 [U] [H] épouse [J] C/ S.A.S.U. CASTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf8d1c5a470008bba2f3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03522

    CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/03522

    12/01/2024 ARRÊT N° 2024/6 N° RG 22/03522 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZM SB/JL Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 22/00269) [Z] [J] Section Commerce chambre 1 [I] [H] épouse [X] C/ S.A.S.U. CASTORAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a240967ca18b0008e58402
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03522

    CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 22/03522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03522 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITPT CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 octobre 2022 RG :22/00529 S.A.S. CMC S.A.R.L. AA COIFFURE C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f3a500dc805de37d1c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03522

    CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03522 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 63621622631ff97f74dfc717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1