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  • ca other ca_paris n° 22/03523

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03523

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd7f90315d41e8464e221
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03523

    CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/03523

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03523 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVQ Monsieur [N] [O] c/ S.A.S. TRESCAL Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3503b9bf20008ba3340
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03523

    CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03523

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03523 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEP Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db34a91469000847aacc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03523

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03523

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, assistée de Madame Marine MOURET, Greffière, LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d855a0c32b4100082b335e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03523

    CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/03523

    18/10/2023 ARRÊT N°552/2023 N° RG 22/03523 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZO CBB/IA Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Président du TJ de [Localité 3] ( 22/01309) [C] S.C.I. TUBSUD C/ S.A.R.L. ESTOLOSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b9f9e4ea48318f5b1a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03523

    CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03523 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 63621622631ff97f74dfc719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1