Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03523
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03523
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/03523
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03523 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWZT [P] [L] C/ [K] [X] S.A.S. A.B.V. (AUTO-BILAN [Localité 6]) Le 10/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me de Lantivy - Me de Guerry de Beauregard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03523
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 22/03523
Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE Me Sarah MERCOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRM AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03523
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/03523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03523 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVQ Monsieur [N] [O] c/ S.A.S. TRESCAL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03523
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03523 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03523
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, assistée de Madame Marine MOURET, Greffière, LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03523
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/03523
18/10/2023 ARRÊT N°552/2023 N° RG 22/03523 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZO CBB/IA Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Président du TJ de [Localité 3] ( 22/01309) [C] S.C.I. TUBSUD C/ S.A.R.L. ESTOLOSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03523
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03523 - N° Por
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