Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03549
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 22/03549
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTD S.E.L.A.R.L. [11] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mai 2022 RG : F 19/02748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_nimes n° 22/03549
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 22/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03549 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSD NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 26 septembre 2022 RG:18/03508 [U] [G] C/ [Z] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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ca other ca_lyon n° 22/03549
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/03549
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 mai 2022 - N° rôle : F 19/02748 N° R.G. : N° RG 22/03549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTD
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ca other ca_paris n° 22/03549
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03549
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03549 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRJ6 AFFAIRE : Société SPIE ICS C/ [H] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 novembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03549
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/03549
ARRET N° S.A.R.L. PAVILLONS RENOVATION OISE C/ [H] [K] S.A.R.L. ARIS Compagnie d'assurance MAAF Société QBE EUROPE SA /NV MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03549
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03549
N° RG 22/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03549
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/03549
21/03/2024 ARRÊT N° 99/24 N° RG 22/03549 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4I NA/RL Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () V. LAGARRIGUE [E] [T] C/ MSA MIDI-PYRENEES NORD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03549
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/03549
C5 N° RG 22/03549 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRJM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La MDPH DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03549
CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/03549
ORDONNANCE N° S.A.R.L. PAVILLON RENOVATION OISE C/ [N] [S] S.A.R.L. ARIS Compagnie d'assurance MAAF Société QBE EUROPE SA /NV PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03549
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03549
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPGC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JUIN 2022 TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03549
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03549 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03549
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 22/03549
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03549 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QS N° de minute : 251/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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