Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03560
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03560
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/03560
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/915 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03560 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5RD APPELANTE [1] INTIME Monsieur [F] [D] Représenté par Me Jean-marc SCHALLER, avocat au barreau de STRASBOURG OR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03560
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRO4 AFFAIRE : [T] [F] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03560
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03560
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/127 N° RG 22/03560 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6I Ordonnance (N° 22/00165) rendue le 29 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Bet
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03560
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/03560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/03560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAMW S.A.R.L. ETS RAYMOND C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CARLA A/B Copie exécutoire délivrée l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03560
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03560 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03560
CA Rouen, 2 nov. 2022, RG 22/03560
N° RG 22/03560 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03560
CA Bordeaux, 28 juill. 2022, RG 22/03560
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [S] [E] pris en la personne de son directeur, Madame [P] [O] ----------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles