Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/03570
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 22/03570
ARRET N° S.A.S. GARAGE MC C/ [U] [S] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
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ca other ca_grenoble n° 22/03570
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03570
C4 N° RG 22/03570 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [W] & AVOCATS la SELARL TRINCEA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03570
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03570
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03570
25/04/2024 ARRÊT N° 142/24 N° RG 22/03570 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7C NA/MP Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/0003) [M] [E] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03570
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/03570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03570
CA Colmar, 21 sept. 2023, RG 22/03570
MINUTE N° 441/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER Le 22 septembre 2023 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03570
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 22/03570
ARRÊT N° N° RG 22/03570 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5]-PROC.COLLECTIVE 28 octobre 2022 RG:22/00020 SCI MTK C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03570
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 22/03570
5ème Chambre ARRÊT N°-116 N° RG 22/03570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2LU S.A.S.U. NBL ENTREPRISE C/ S.A.S. SOCIETE EP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03570
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03570 - N° Portali
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