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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03575 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03575

    CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 22/03575

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRW2 Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b950ff04326a7329877
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03575

    CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03575

    C5 N° RG 22/03575 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRD6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f400e8553e0008163edc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03575

    CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03575

    MINUTE N° 24/160 Copie exécutoire à : - Me Philippe RUBIGNY - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69801e3cc0008b6f773
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03575

    CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03575

    22/03/2024 ARRÊT N°2024/102 N° RG 22/03575 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBAV SB/CD Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01005) A.CHAPUIS Section Commerce chambre 1 S.A.S.U. ACTIV LINA C/ [K] [L] Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f13f6c1b70008cd644e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03575

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/03575

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBN AFFAIRE : [R] [V] ... C/ Société 2L CONSTRUCTION ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2cb00b119f05de485342
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03575

    CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 22/03575

    N° RG 22/03575 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJVY Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT ETIENNE du 27 mai 2021 RG : 20/03111 [I] C/ S.A. CREATIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Février 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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