Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03594
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/03594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3D AFFAIRE : [P] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/03594
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/03594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/03594 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ4I [B] [V] [N] [Z] [Y] [T] épouse [V] [N] c/ [C] [F] S.A. DOMOFINANCE Nature de la décision :
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ca other ca_paris n° 22/03594
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/03594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03594
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 22/03594
24/05/2024 ARRÊT N°2024/197 N° RG 22/03594 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCU EB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01848) Section ENCADREMENT - LOBRY S. [T] [W] épouse [D] C/ AGS-CGEA DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03594
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/03594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 041/2024, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03594
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/03594
ARRET N° [W] C/ S.C.I. VDB VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQPR Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03594
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/03594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT N° DU 17 JANVIER 2023 Code nac : 97J N° RG 22/03594 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHEJ AFFAIRE : [H] [K] C/ [N] [X] Déférée à la cour Décision du Bâtonnier en date du 24 mai 2022 Notifié le à -[H] [K], -[N] [X],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03594
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03594 - N° Portali
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