Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03601
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 22/03601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ4X S.A.R.L. VIGNOBLES CARREAU SELECTION c/ SAS [P] [G] SAS LA MAISON GIRONDINE [L][G] [P] [G] [L] [G] [H] [S] épouse [
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ca other ca_lyon n° 22/03601
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03601
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXY [X] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 Mai 2022 RG : 19/00685
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03601
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3Y AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [I] [T] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03601
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03601
C5 N° RG 22/03601 & N° RG 22/03602 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFO & N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03601
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03601
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [J] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03601
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/03601
12/12/2023 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBEM Décision déférée - 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -22/00034 S.A.R.L. ASR TARN AVEYRON C/ [R] [S] REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03601
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEQ Ordonnance n° 20/01252 rendue le 27 août 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03601
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03601 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03601
CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 22/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5TO Minute n° : 66/2022 ORDONNANCE du 05 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [B] née le 02 Juin 1996 à [Localité 2
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