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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 134 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03601

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 22/03601

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N°26/165 du 23 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03601 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON4I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.R.L. Société d’exploitation des Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdd1cdc6046d47d15b39
  • ca other ca_bordeaux n° 22/03601

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 22/03601

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ4X S.A.R.L. VIGNOBLES CARREAU SELECTION c/ SAS [P] [G] SAS LA MAISON GIRONDINE [L][G] [P] [G] [L] [G] [H] [S] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69985dc5cdc6046d471ae189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03601

    TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/03601

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2RW Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265490a9a68b9882fa24
  • ca other ca_lyon n° 22/03601

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03601

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXY [X] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 Mai 2022 RG : 19/00685

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32625b892a319f9a659ff
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03601

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03601

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3Y AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [I] [T] Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c066445a086e2bcee1cf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03601

    CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03601

    C5 N° RG 22/03601 & N° RG 22/03602 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFO & N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f400e8553e0008163ede
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03601

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEY2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/87 AFFAIRE N° RG 22/03601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEY2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6cf6a2c020ac8a6f977
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03601

    CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03601

    ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [J] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au réper

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03601

    CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/03601

    12/12/2023 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBEM Décision déférée - 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -22/00034 S.A.R.L. ASR TARN AVEYRON C/ [R] [S] REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a28fa402b831859ac61
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03601

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03601

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEQ Ordonnance n° 20/01252 rendue le 27 août 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lil

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b18cd747404f50b3c59
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03601

    CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03601 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 636a00195228c37f74aa15f0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03601

    CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 22/03601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5TO Minute n° : 66/2022 ORDONNANCE du 05 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [B] née le 02 Juin 1996 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 633e6fe5f8faf13e2e973cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1