Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03617
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/03617
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 280/2025 N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2T4 S.A.S. GARAGE LAINE C/ M. [I] [V] RG CPH : F21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 22/03617
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2022
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ca other ca_versailles n° 22/03617
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03617 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR56 AFFAIRE : [D] [M] Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNEXES C/ S.A.S. OMS SYNERGIE Déci
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ca other ca_colmar n° 22/03617
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03617
MINUTE N° 25/232 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03617
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/03617
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63/2025 N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2T4 S.A.S. GARAGE LAINE C/ M. [X] [P] RG CPH : F21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_grenoble n° 22/03617
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/03617
C1 N° RG 22/03617 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_nimes n° 22/03617
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 novembre 2022 RG :18/00305 S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [O] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03617
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPKD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03617
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/03617
N° RG 22/03617 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGY6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03478 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 octobre 2022 APPELANTE : SAS EXTRACO CREATION RCS de Rouen 352 122 063 [Adresse 4] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03617
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 22/03617
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 02 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 18
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03617
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03617
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGA Ordonnance de référé rendue le 28 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03617
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/03617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 56B DU 30 MAI 2023 N° RG 22/03617 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHGQ AFFAIRE : SARL TRIANGLE ENERGIE C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03617
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/03617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ6I S.A. ALLIANZ IARD c/ S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT : EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03617
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/03617
ARRET N° 57 S.A.S. [6] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/03617 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQQ7 DECISION DE LA CARSAT DE BRETAGNE EN DATE DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03617
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03617 - N° Portali
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