Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/03627
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03627
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2WL Société [15] C/ M. [D] [F] [10] Etablissement Public [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_paris n° 22/03627
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/03627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/03627
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/03627
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2022- Juge
-
ca other ca_colmar n° 22/03627
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/03627
CKD/KG MINUTE N° 25/240 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MARS 2025
-
ca other ca_versailles n° 22/03627
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/03627 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAJ AFFAIRE : [H] [G] C/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [J] [Z] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la «
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03627
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 22/03627
N° RG 22/03627 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZQ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 10 mars 2022 RG : 1119000941 [U] C/ Société ALLIADE HABITAT Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE G RAND CHENE RÉPUB
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03627
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/03627
ARRET N° 1052 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S.U. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03627 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQRW - N° registre 1ère inst
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03627
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/03627 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHH4 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ Mme [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03627
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/03627
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/03627 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03627
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/03627
N° RG 22/03627 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03627
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03627 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles