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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/03630

    CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 22/03630

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/03211

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  • ca other ca_paris n° 22/03630

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 22/03630

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIM Décision déférée à

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  • ca other ca_versailles n° 22/03630

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03630 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAS AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03630

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/03630

    ARRET N° [O] C/ S.A.S. LOCAM OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03630 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQR3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 11 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03630

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/03630

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/895 N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNG4 Jugement (N° 11-21-1164) rendu le 19 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Vale

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03630

    CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03630 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03630

    CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/03630

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2022 Date de la saisine : 13 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 13 MAI 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1