Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03644
CA Lyon, 31 oct. 2025, RG 22/03644
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ2V [J] C/ Association LES FOGIERES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 25 Avril 2022 RG : 20/00477 COUR D'APPEL DE LY
-
ca other ca_nimes n° 22/03644
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 22/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT2Q NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 novembre 2022 RG:18/04771 S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) C/ [J] [D] [D] [D] [H] [R] S.E.L.A.R.L. BLEU SUD
-
ca other ca_colmar n° 22/03644
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03644
MINUTE N° 25/166 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03644
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 541 Rôle N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAV6 Société HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : 13 Décemb
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03644
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03644
C6 N° RG 22/03644 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRJD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03644
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/03644
08/12/2023 ARRÊT N°2023/458 N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBMR EB/AR Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00024) Section ENCADREMENT - [N] [A] [H] [G] [Z] C/ S.A.S.U. LES COMPTOIRS DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03644
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/934 N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNII Jugement (N° 20/00023) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03644
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03644 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03644
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/03644
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJJN Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles