Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03647
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/36 Rôle N° RG 22/03647 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWI S.A.S. [4] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : M
-
ca other ca_paris n° 22/03647
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03647
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMN Décision déférée à la
-
ca other ca_toulouse n° 22/03647
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 22/03647
25/06/2025 N° RG 22/03647 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBMZ Décision déférée - 05 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] -20/03241 S.A.R.L. GIROU BOIS C/ [Y] [B] [J] [B] S.C.I. LA PRESERVATRICE FONCIERE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03647
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/03647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Mme Laetitia DARDELET, Conseillère, assistée de Madame Marine MOURET, Greffière LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03647
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 22/03647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03647 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT2V YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 16 janvier 2013 RG:F 11/02051 [M] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE PROPRETE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03647
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03647
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Mai 2023 Minute n° 23/401 N° RG 22/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIT Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03647
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/03647
N° RG 22/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ACTERIM CENTRE ven
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03647
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03647
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPL7 Décision déférée à la Cour : Décision du 23 JUIN 2022 TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03647
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/03647
1ère Chambre ARRÊT N°393/2022 N° RG 22/03647 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2ZT M. [T] [E] [D] [L] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03647
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03647 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles