Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03656
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 22/03656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2025 N° RG 22/03656 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGI AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03656
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/03656
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03656
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 22/03656
29/02/2024 N° RG 22/03656 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNP Décision déférée - 09 Septembre 2022 TJ de TOULOUSE 19/03731 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [Z] [D] [Z] S.A.S. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE S.A.S. DA SILVA CARLOS S.A. GROUPAMA D OC AGRICOLES S.A.S. CABE S
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/03656
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/03656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03656 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHKT AFFAIRE : SAS GREENFINANCE C/ Association RACING CLUB DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugements rendus
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03656
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/03656
C5 N° RG 22/03656 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRKR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03656
CA Douai, 31 août 2023, RG 22/03656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJG Ordonnance (N° 22-000020) rendue le 12 juillet 2022 par la juridiction de proximité d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03656
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03656 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3N CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 24 octobre 2022 RG:22/00279 [N] [F] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03656
CA Rouen, 14 nov. 2022, RG 22/03656
N° RG 22/03656 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03656
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03656 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03656
CA Colmar, 4 oct. 2022, RG 22/03656
COUR D'APPEL DE COLMAR COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03656 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5WM N° de minute : 256/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadi
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