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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03661 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 22/03661

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03661

    C4 N° RG 22/03661 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Sophie GEYNET- BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03661

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03661

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03661 JOINT AU N° RG 22/3816 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGS AFFAIRE : INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c067445a086e2bcee1db
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03661

    CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 22/03661

    09/11/2023 ARRÊT N°599/2023 N° RG 22/03661 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBOC PB/IA Décision déférée du 07 Octobre 2022 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 22/00658) Mme [T] [O] [U] C/ S.A.S. PROCALP CONFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8bf420ce983188d13f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03661

    CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/03661

    ORDONNANCE N° S.A.R.L. GREEN MAT C/ Société SASU DACHSER FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/03661 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQT3 JUGEMENT DU TR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03661

    CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03661

    Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03661 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5WV Minute n° : 23/9 ORDONNANCE du 02 Janvier 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccc46b63637c907b7a59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03661

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03661

    CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/03661

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salai

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f0a0ef56904f13d44e87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1