Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/03672
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 22/03672
N° RG 22/03672 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00345 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [B] [G] [Ad
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ca other ca_versailles n° 22/03672
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03672 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI5 AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S.U. MAISON [I] [Localité 11] S.E.L.A.R.L. AXYME UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGE [Loca
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ca other ca_amiens n° 22/03672
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 22/03672
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - Mme [J] [S] - Me Ludovic HEMMERLING - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ludovic HEMMERLING COUR D'
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ca other ca_nimes n° 22/03672
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03672 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4W CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00315 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [C] Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 22/03672
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03672
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03672 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S26N M. [D] [X] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03672
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03672 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI5 Madame [Z] [I] Représentant : Me Hélène MORNET de la SELARL THEMIS - V GUADAGNINO & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : 96 APPELANTE S.A.S.U. MAISON CHEVAL
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ca other ca_paris n° 22/03672
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSA Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 22/03672
CA Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 22/03672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03672 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2FK E.U.R.L. [7] c/ S.A.S.U. [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03672
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 22/03672
N° RG 22/03672 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00345 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03672
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03672
22/03/2024 ARRÊT N°2024/107 N° RG 22/03672 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQN CB/AR Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00007) Section INDUSTRIE - S.HILS [C] [J] épouse [Y] C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03672
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 22/03672
MINUTE N° 23/316 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03672
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/03672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J contestation d'honoraires d'avocats ARRÊT CONTRADICTOIRE N° N° RG 22/03672 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNL Du 18 AVRIL 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : [M] [D] [L] [Z] ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03672
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03672 - N° Porta
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