Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03673
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2
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ca other ca_rouen n° 22/03673
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 22/03673
N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00449 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [C] [F] [
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ca other ca_nimes n° 22/03673
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03673 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00316 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [V] Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 22/03673
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI7 AFFAIRE : S.A.S. MRS GROUPE C/ [J] [O] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 No
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ca other ca_colmar n° 22/03673
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/03673
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/1054 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5XM APPELANTE S.À.R.L. 1FINITY SERVICES Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [S] [V] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03673
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/03673
N° RG 22/03673 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRL2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03673
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 22/03673
N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00449 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [R] [D] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03673
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03673
ARRET N° 281 [W] C/ MDPH DU [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUR - N° registre 1ère instance : 21/02516
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03673
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/03673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNO AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.S. [38] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03673
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/03673
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPNT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 CONSEILLER D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03673
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/03673
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJMV Décision défér
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