Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 22/03673
TJ 83050, 13 mars 2026, RG 22/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 22/03673 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JO7S Minute n° : 2026/65 AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, [L] [Z], exerçant sous l’enseigne RM DES
-
ca other ca_paris n° 22/03673
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2
-
ca other ca_rouen n° 22/03673
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 22/03673
N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00449 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [C] [F] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03673
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 22/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/03673 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNUK AFFAIRE : [M] [E] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me Marc-david TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUB
-
ca other ca_nimes n° 22/03673
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03673 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00316 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [V] Grosse délivrée
-
ca other ca_versailles n° 22/03673
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI7 AFFAIRE : S.A.S. MRS GROUPE C/ [J] [O] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 No
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03673
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 22/03673
JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [N] Répertoire Général N° RG 22/03673 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLSN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
ca other ca_colmar n° 22/03673
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/03673
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/1054 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5XM APPELANTE S.À.R.L. 1FINITY SERVICES Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [S] [V] Rep
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03673
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/03673
N° RG 22/03673 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRL2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03673
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 22/03673
N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00449 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [R] [D] [Adres
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03673
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/03673
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIBE Minute : 24/01322 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03673
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03673
ARRET N° 281 [W] C/ MDPH DU [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUR - N° registre 1ère instance : 21/02516
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03673
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/03673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 22/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNO AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.S. [38] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le juge des c
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03673
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/03673
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPNT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 CONSEILLER D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03673
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/03673
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJMV Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles