Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03675
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03675 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT44 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00318 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [H] Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 22/03675
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03675
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 22/03675
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S264 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2022 Date de la saisine : 14 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03675
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 22/03675
15/01/2024 ARRÊT N°24/30 N° RG 22/03675 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQS SC - CD Décision déférée du 05 Octobre 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/04344 JL. ESTEBE [Z] [Y] [B] [O] C/ [R] [Y] - [I] [D] [H] S.C.P. SCP [8] [H] [11]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03675
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/03675
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°154 D.A. : Numéro : 22/02576 du : 04 Juillet 2022 N° RG 22/03675 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03675
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/03675
N° RG 22/03675 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/001250 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03675
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2023 N° RG 22/03675 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNT AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03675
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03675
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Avril 2023 Minute n° 23/133 Jugement (N° 20/01482) rendu le 17 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 22/03675 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKZ joint au dossier 22/3499
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03675
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03675 - N° Porta
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