Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03682
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/03682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03682 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2G2 [S] [F] épouse [L] [U] [L] c/ S.A.R.L. AQUI BATI RENOV S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décisi
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ca other ca_colmar n° 22/03682
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 22/03682
MINUTE N° 25/878 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_nimes n° 22/03682
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03682 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00325 S.A.S. [1] C/ [B] Grosse délivrée le 19 MAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03682
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 22/03682
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/03682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3L Ordonnance n° 2024/M253 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2604 du 18/03/2022 accordée p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03682
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/03682
N° RG 22/03682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5F Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 25 avril 2022 RG : 20/02553 S.A.R.L. [Localité 6] MENUISERIE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03682
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/03682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNL Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03682
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/03682
Copie exécutoire à : - Me Ariane TRAN - Me Charlotte ABATI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03682 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5X6 Minute n° : 23/940 ORDONNANCE du 15 Décembre 2023 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03682
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/03682
N° RG 22/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG5I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET D'HOMOLOGATION D'ACCORD TRANSACTIONNEL DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 14 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03682
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNTC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03682
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 22/03682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOG AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugements r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03682
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/03682
ARRET N° [Z] C/ Société [6] Société [9] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03682
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03682 - N° Portali
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