Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03688
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03688 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLU AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. SODEXO HYGIÈNE ET PROPRETÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 N
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ca other ca_rennes n° 22/03688
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03688
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03688 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3AI SAS [7] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_nimes n° 22/03688
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03688 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5V CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:18/00334 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [X] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03688
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/03688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -Consei
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03688
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLU Madame [T] [B] Représentant : Me Thibaut BONNEMYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0726 APPELANTE S.A.S. SODEXO HYGIENE ET PROPRETE Représentant : Me Samia MSADA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03688
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/03688
N° RG 22/03688 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5P Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 avril 2022 RG : 20/01145 ch n°9 cab 09 G [J] C/ [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03688
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03688
C3 N° RG 22/03688 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03688
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/112 N° RG 22/03688 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNLX Jugement (N° 22/00436) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03688
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/03688
22/12/2023 N° RG 22/03688 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSA Décision déférée - 20 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -17/24804 [W] [O] C/ [N] [O] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03688
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 247 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03688
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/03688
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°170 D.A. : Numéro : 22/02587 du : 06 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03688 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03688
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/03688
N° RG 22/03688 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YH Minute N° : 8M 8/2023 Notification par LRAR aux parties Copie à Me Heichelbech Copie exécutoire à Me [P] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 17 JA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03688
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03688 - N° Portali
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