Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03696
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/03696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4R [E] [B] C/ [T] [J] [P] [L] S.A.S.U. [11] Association [31] [Localité 18] Copie exécutoire délivrée le : 22/0
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ca other ca_grenoble n° 22/03696
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 22/03696
N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LROJ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 22/03696
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/03696
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115/2025 N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3BW M. [Z] [W] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA RG CPH : F 20/00756 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03696
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1000 N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNN5 Jugement (N° 51-19-7) rendu le 21 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03696
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/03696
N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 mai 2022 RG : 2020f629 S.C.I. OML IMMOBILIER C/ [Z] S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES S.C.P. SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE AGNÈS CARLIER, DOMIN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03696
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/03696
N° RG 22/03696 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03696
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03696 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03696
CA Montpellier, 14 nov. 2022, RG 22/03696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPPA APPELANTE : Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barre
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