Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03696
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/03696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4R [E] [B] C/ [T] [J] [P] [L] S.A.S.U. [11] Association [31] [Localité 18] Copie exécutoire délivrée le : 22/0
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 22/03696
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 22/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLL7 N° Minute : AFFAIRE [X] [D] veuve [B], [U] [B], [V] [B], [R] [B] épouse [G] C/ S.A.R.L. MOBA (LE KIF DU MAROC) Copies déliv
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/03696
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 22/03696
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GATTO le N° MINUTE :25/ JUGEMENT : [R] [U] C/ [W] [H] épouse [U] DU 08 Septembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 22/03696 - N
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ca other ca_grenoble n° 22/03696
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 22/03696
N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LROJ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 22/03696
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/03696
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115/2025 N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3BW M. [Z] [W] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA RG CPH : F 20/00756 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03696
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03696 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WF2A JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 5] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03696
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 22/03696
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/03696 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHDG Minute : 24/01346 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03696
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1000 N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNN5 Jugement (N° 51-19-7) rendu le 21 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03696
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/03696
N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 mai 2022 RG : 2020f629 S.C.I. OML IMMOBILIER C/ [Z] S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES S.C.P. SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE AGNÈS CARLIER, DOMIN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03696
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/03696
N° RG 22/03696 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03696
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03696 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03696
CA Montpellier, 14 nov. 2022, RG 22/03696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPPA APPELANTE : Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barre
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