Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03697
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 22/03697
MINUTE N° 25/742 Copie exécutoire aux avocats le 07octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_rennes n° 22/03697
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/03697
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03697 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3B2 (Réf 1ère instance : 21/00293) SCI PALMA c/ SCI YASA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_bordeaux n° 22/03697
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/03697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03697 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HY Association ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES 'LES PAPILLONS BLANCS DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03697
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 22/03697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 22/03697 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMQ AFFAIRE : Société CROWN WORLDWIDE C/ [B] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 202
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ca other ca_nimes n° 22/03697
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03697 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6J TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 octobre 2022 RG :2019J248 [W] C/ [W] [U] S.A.R.L. [W] ET FILS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03697
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 22/03697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4T Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. SYBELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, av
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ca other ca_versailles n° 22/03697
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03697
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03697 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMQ AFFAIRE : Société [6] C/ [P] [B] ORDONNANCE D'INCIDENT Le 20 novembre 2024, Madame Aurélie PRACHE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-4, a rendu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03697
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/03697
N° RG 22/03697 N° Portalis DBVM-V-B7G-LROL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Charles-Antoine CHAPUIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03697
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/03697
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/214 N° RG 22/03697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNN7 Jugement (N° 21/00434) rendu le 24 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03697
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03697
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03697
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - Me Steeve ROHMER - Me Jean-Luc ROSSELOT le 20 septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03697 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YW Minute n° : 23/725 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03697
CA Paris, 21 mars 2023, RG 22/03697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOQ Décisions déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03697
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03697 - N° Portali
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