Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03719
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03719 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSPZ AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A. ARVAL SERVICE LEASE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 202
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ca other ca_montpellier n° 22/03719
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/03719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03719
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/03719
5ème Chambre ARRÊT N°-43 N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3E5 (Réf 1ère instance : 2021001066) S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. CINECRANS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03719
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/03719
N° RG 22/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 18 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [A] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03719
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03719
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [W] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03719
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPQ et RG 22/3720 Jugement (N° 20/01334) rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire de lille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03719
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/03719
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT7Y Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 06 Octobre 2022 - dossier 18/00800 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03719
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03719
N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRA N° Minute : c2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03719
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/03719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA57 [R] [O] C/ Association PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL ICS (PRO BTP) Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03719
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03719 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03719
CA Colmar, 10 oct. 2022, RG 22/03719
Copie transmise par mail : - à Monsieur [R] [Z] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Octobre 2022 Le Greffier,
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