Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03788
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_douai n° 22/03788
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/03788
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXN Jugement (N° 2021001599) rendu le 06 avril 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03788
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/03788
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3PP SAS [4] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_lyon n° 22/03788
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03788
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKFL Société SOCIETE [11] C/ URSSAF [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Avril 2022 RG : 15/02542 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03788
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/03788
N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRXE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03788
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/03788
08/03/2024 ARRÊT N°2024/57 N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCCA SB/CD Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00392) P.NICOLAS Section Activités Diverses [O] [J] C/ S.N.C. UGOLF [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03788
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/03788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 - t
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03788
CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/03788
MINUTE N° 374/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03788
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 22/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFY CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 octobre 2022 RG :22/00142 S.C.I. RP1 C/ S.A.R.L. MOJITO Grosse délivrée le à COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03788
CA Bordeaux, 7 févr. 2023, RG 22/03788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2TY [L] [I] c/ [A] [I] épouse [V] [E] [R] [I] épouse [Z] [S] [K] [I] [M] [I] [O] [J] [N] [I] [H] [I] épouse [P]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03788
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03788 - N° Portali
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