Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03812
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/03812
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/03812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03812 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2WN [U] [P] [L] [P] épouse née [T] c/ [R] [B] [N] [F] [B] [Y] [X] Société MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES
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ca other ca_versailles n° 22/03812
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 22/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 22/03812 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6E AFFAIRE : [J] [B] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03812
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 22/03812
03/09/2024 ORDONNANCE N° 75/24 N° RG 22/03812 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEX 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Septembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 6] -21/561 Société [5] C/ Organisme [7] Représentée par son Directeur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03812
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 22/03812
N° RG 22/03812 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03812
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03812
ARRET N° 287 [I] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03812 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ5P - N° registre 1ère instance : 21/02205 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03812
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/03812
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03812 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUH4 Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 20 Octobre 2022 - dossier 19/01002 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03812
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03812
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03812 - N° Po
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