Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03824
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03824 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTBK AFFAIRE : [W] [S] [X] C/ S.D.C. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendus le 6 décembre 2022 par l
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ca other ca_nimes n° 22/03824
CA Nimes, 23 déc. 2024, RG 22/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03824 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJE LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 novembre 2022 RG :22/00006 S.A.S.U. PMG ARDECHE C/ [P] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03824
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 22/03824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/313 Rôle N° RG 22/03824 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBM5 [R] [K] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03824
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 22/03824
N° RG 22/03824 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHHZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00020 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [S] [D] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03824
CA Grenoble, 22 mars 2023, RG 22/03824
N° RG 22/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3R N° Minute : Notification le Copie exécutoire délivrée le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03824
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 22/03824
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXD Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2022 CONSEILLER D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03824
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03824 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03824
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/03824
Référés Civils ORDONNANCE N°96/2022 N° RG 22/03824 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3Y3 S.C.I. ÉTOILES TROIS C/ M. [L] [X] Mme [B] [T] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
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