Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03828
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/03828
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03828 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKI2 S.A.S. FASTROAD [Localité 6] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : 19/01655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03828
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 22/03828
MINUTE N° 79/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 février 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca other ca_versailles n° 22/03828
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03828 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTB4 AFFAIRE : [W] [Z] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre
-
ca other ca_toulouse n° 22/03828
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 22/03828
18/12/2024 ARRÊT N° 543/2024 N° RG 22/03828 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGF SG/KM Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 9] - 19/00413 P.POMMEREUL [T] [S] [T] [S] [T] [S] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03828
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/03828
N° RG 22/03828 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR4C N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Philippe PRALIAUD la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03828
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/03828
ARRET N°419 CPAM [Localité 5]-[Localité 3] C/ S.A. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/03828 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ6T - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03828
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/03828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 036 Rôle N° RG 22/03828 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNH Association SAINT JOSEPH SENIOR C/ [D] [X] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 02/02/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03828
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 22/03828
11/01/2024 N° RG 22/03828 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGF Ordonance rectifiant la décision du CME du 19 décembre 2023 (23/156) Décision déférée - 17 Octobre 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ALBI -19/00413 [Y] [E] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03828
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/03828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ6O Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03828
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/03828
4ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 22/03828 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03828
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03828
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOG4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03828
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03828
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03828 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03828
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 22/03828
N° RG 22/03828 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHIE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03828
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03828 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03828
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/03828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/03828 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXN APPELANTE : S.A.S EUROGROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles