Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03830
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_amiens n° 22/03830
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 22/03830
ARRET N° Société [6] FRANCE C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] FRANCE - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Gonzague TALVARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03830
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03830 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCC AFFAIRE : [U] [E] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03830
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/03830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M210 N° RG 22/03830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03830
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/03830
30/04/2024 ARRÊT N°212/2024 N° RG 22/03830 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGJ EV/IA Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/01093) Mme DUTEIL [Y], [V], [G] [E] C/ Organisme CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PYREN EES SUD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03830
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 22/03830
MINUTE N° 132/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03830
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 22/03830
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03830 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date de la saisine : 21 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03830
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/03830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ6S Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03830
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/03830
N° RG 22/03830 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR4M C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS LA SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03830
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03830 - N° Porta
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