Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03831
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/03831
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 22/03831
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03831 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJA [G] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Association AGS CGEA D'[Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Avril 2022 RG : 20/0
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ca other ca_aix_provence n° 22/03831
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 22/03831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNM S.A.S.U. PROMAN 177 S.A.S.U. PROMAN 147 C/ [S] [X] S.A.S. MISTRAS GROUP SAS Copie exécutoire délivrée le : 31 J
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ca other ca_versailles n° 22/03831
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03831 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCG AFFAIRE : [V] [B] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03831
CA Paris, 18 mars 2024, RG 22/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ6T Décision contradictoire en premier re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03831
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03831
MINUTE N° 24/57 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03831
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/03831
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03831 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date de la saisine : 21 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03831
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03831
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2022 PRESIDENT DU TJ DE MONT
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