Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03891
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M24T [W] [G] [R] c/ [C] [T] [D] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03891
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 22/03891
N° RG 22/03891 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHMW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00433 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03891
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/03891
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03891 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPK AMR/DG Décision déférée du 25 Octobre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUS 21/05040 Mme GIGAULT Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES C/ S.C.I. JPL [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03891
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/03891
N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSC2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Frédérique KUMMER la SARL PY CONSEIL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03891
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/03891
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/123 Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet 2022 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03891
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03891 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03891
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 22/03891
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6C5 N° de minute : 271/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, X conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Caroline WALLAERT, gre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03891
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03891
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [N] [C] Chez Mme [G] [X] 11 rue du Président Salvador Allende 92700 Colombes Représenté par Me Francine BIBOUM NYEMB, avocat au barreau de PARIS INTIMES Me [Y] [O] (SELAS MJS PARTNERS) - Mandataire liquidateur de
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