Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03914
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/03914
20/09/2024 ARRÊT N°2024/233 N° RG 22/03914 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCSZ MD/CD Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 17/00499) B. VILLOIN Section Activités Diverses [P] [M] C/ [S] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03914
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/03914
C3 N° RG 22/03914 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSEU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03914
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/03914
ARRET N° [G] C/ S.A. AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE SA copie exécutoire le 16 mai 2024 à Me Rigaud Me Le Bras CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03914
CA Rouen, 15 avr. 2024, RG 22/03914
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03914 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 22 novembre 2022 Monsieur [H] [N] Représentant : Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03914
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/03914 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6Y AFFAIRE : [D] [K] C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2021 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03914
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03914 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IURI AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 02 novembre 2022 RG :22/00430 S.A.S. LBACMH S.C.I. ACBL C/ [C] [Y] [M] [Z] [Z] [P] [F] G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03914
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03914
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03914 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKO4 Monsieur [W] [I] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03914
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO2S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Fév
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03914
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03914 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03914
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/03914
4ème Chambre ORDONNANCE N° 151 N° RG 22/03914 N° Portalis : DBVL-V-B7G-S4HG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 NOVEMBRE 2022 Le vingt neuf Nove
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