Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03916
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/03916
C3 N° RG 22/03916 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSE7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03916
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/03916
N° RG 22/03916 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03916
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/03916
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO23 Décision déférée à la Cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03916
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03916 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03916
CA Amiens, 30 nov. 2022, RG 22/03916
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02785 du : 06 Août 2022 RG : N° RG 22/03916 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IREK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 07 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n
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