Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/03918
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 22/03918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03918 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH7L AFFAIRE : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 21] C/ [N] [M] ... Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03918
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03918
26/04/2024 ARRÊT N°2024/161 N° RG 22/03918 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTC EB/AR Décision déférée du 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00291) Section encadrement - DE LOYE G. [T] [E] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BOURDARIOS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03918
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03918 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IURQ DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 14 juin 2022 RG:22/00120 [C] C/ [X] Grosse délivrée le 07 Mars 2024 à Me Gu
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03918
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/03918
N° RG 22/03918 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00312 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 23 novembre 2022 APPELANTE : SARL FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION ' FONREVA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03918
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 22/03918
ORDONNANCE N° [I] C/ S.A.R.L. FRED'S CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/03918 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03918
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 22/03918
MINUTE N° 292/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 21.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03918
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03918
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPC Madame [P] [U] NÉE [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03918
CA Paris, 3 mars 2023, RG 22/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03918
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03918 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles